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Assurances : désigne tous
les contrats et polices d'assurances souscrits
en vue d'assurer le Matériel ou
d'assurer la responsabilité civile
tant du crédit- Bailleur que du
Crédit- Preneur.
Assureurs : désigne
les compagnies d'assurances auprès
desquelles les Assurances sont contractées.
Contrat de fourniture :
désigne le contrat convenu entre
le Crédit- Preneur et le Fournisseur.
Crédit- Bailleur : désigne
la société qui intervient
au crédit- bail à une quotité
à définir compte tenu des
parts respectives d’intervention
des membres du syndicat de financement
qui aura été retenu et devant
assurer la couverture totale de la facilité
déployée.
Crédit- Preneur :
désigne la partie au contrat qui
dispose du droit de jouissance et d’utilisation
économique du Matériel.
Il est le détenteur du Matériel
loué mais n’en est pas le
propriétaire au sens juridique
du terme.
Crédit documentaire :
désigne l’instrument en vertu
duquel une banque émet l'engagement
écrit de payer dans la monnaie
spécifiée sur instructions
de l’acheteur un montant équivalent
au montant du Contrat de Fourniture au
bénéficiaire (Fournisseur)
contre remise par le bénéficiaire
des documents stipulés dans les
délais convenus.
Date d'entrée en vigueur
du Contrat de Crédit- Bail :
désigne la date à laquelle
les conditions suspensives sont satisfaites.
Date de Livraison désigne
: la date de règlement
par le Crédit- Bailleur au Fournisseur
du prix d’achat du Matériel
conformément aux termes et au programme
arrêtés par le Contrat de
Fourniture.
Fournisseur : désigne
le producteur du Matériel de chacun
des lots d’équipements admis
au financement par Crédit- Bail.
Garant : désigne
l’institution émettrice de
sûretés bancaires.
Investissement : désigne
le montant de la facilité accordée
par le Crédit- Bailleur couvrant
le Prix d'Achat cumulé de chacun
des lots augmenté des frais de
transport et d'assurances éventuelles
ainsi que des frais et accessoires liés
à la mise en place et au règlement
de ces sommes.
Jour d'Exigibilité du Loyer
: désigne le dernier Jour
Ouvrable de chaque Période de Loyer.
Jour Ouvrable : désigne
(a) pour tous les paiements
à effectuer, un jour où
sont ouvertes les banques du lieu où
doivent être effectués ces
paiements aux termes du présent
Contrat de Crédit- Bail,
(b) pour toutes les autres
opérations en US Dollars, un jour
où les banques sont ouvertes à
New York, U.S.A.
Leasing : désigne
un acte juridique qui ne fait pas l'objet
d'une législation particulière
et qui associe des aspects de la location
et de la vente. Le leasing se caractérise
par la location (transmission du droit
de jouissance) à moyen ou long
terme de biens d'investissement ou de
biens de consommation durables. Pendant
la durée du contrat, la société
de leasing conserve la propriété
de l'objet, le Crédit- Preneur
en étant uniquement le locataire.
Contrairement à une location «classique»,
le locataire doit toutefois remplir les
obligations incombant habituellement au
propriétaire (entretien par exemple)
et supporter les risques liés à
l'objet et à son utilisation.
Le Crédit- Preneur acquitte des
mensualités pour la jouissance
de l'objet, qui, outre un intérêt
sur le capital, comprennent également
une part d'amortissement du capital calculée
en fonction de la durée prévue
du contrat. A l'échéance
de celui-ci, la société
de leasing propose généralement
à son client d'acheter l'objet
contre paiement d'une valeur résiduelle
calculée.
Libor : désigne,
pour des périodes de trois (3)
mois et pour un montant donné,
le taux tel que communiqué par
le Crédit- Bailleur pour une ressource
de même montant en US Dollars et
pour une période de durée
équivalente sur le marché
interbancaire de Londres à onze
heures (11h00), heure de Londres, deux
jours ouvrables avant le début
de chaque période de loyer.
Monnaie de Financement : désigne
la facilité accordée au
Crédit- Preneur couvrant l’acquisition
du ou des lot(s) de Matériel donné(s)
à bail.
Prix d’achat : désigne
la valeur de chacun des contrats de fourniture
appelés à être financés
dans le cadre du contrat de Crédit-
Bail.
Syndicat: désigne
l'ensemble des institutions financières
appelées par ALIF à participer
au financement du Matériel. Cette
participation intervient en association
avec ALIF en vertu d'un acte de Moudharaba
ou de Mousharaka; elle ne modifie en rien
les droits et obligations des parties
au contrat. |
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